Bénéficiez d'une aide pour l'accueil de vos enfants de moins de 6 ans

La PAJE, Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, s'adresse aux familles et comprend plusieurs prestations, dont le complément de libre choix du mode de garde. En bénéficier est tout à fait possible :

• Si votre enfant est gardé par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile,
• Si votre enfant est gardé par le biais d'une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes d'enfants à domicile.

L'avantage fiscal

Le crédit d'impôt pour l'embauche d'une assistante maternelle agréée est de 50% des dépenses effectivement réalisées (salaires nets moins les allocations perçues). Elles se limitent à 2 300 € par an et par enfant. Pour la garde d'un enfant à domicile, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses effectivement réalisées (salaires nets moins les allocations perçues). Elles sont prises en compte dans la limite des 12 000 € par an (plafond majoré sous conditions pour enfants ou personnes à charge).

Les avantages de la PAJE

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) (si vous êtes couvert par le régime agricole) règle les cotisations sociales à votre place.

• Vous choisissez d'employer une assistante maternelle agréée : les cotisations sociales seront réglées en totalité,
• Vous optez pour la garde d'enfant à domicile : les cotisations sociales seront réglées en partie. La prise en charge variera selon l'âge de votre enfant.

Le montant alloué est déterminé par la CAF ou la MSA en fonction de l'âge de l'enfant et des ressources du foyer. Il se calcule par enfant si vous employez une assistante maternelle agréée, et par famille si vous utilisez les services d'une garde à domicile.

La démarche en 6 étapes !

• Etape 1 : Déposez votre demande auprès de votre CAF ou MSA : Formulaire « Complément de libre choix du mode de garde ».
• Etape 2 : L'examen de votre dossier est fait par la CAF ou la MSA, qui transmet au Centre PAJEEMPLOI les informations indispensables à votre immatriculation en tant qu'employeur.
• Etape 3 : Le centre PAJEEMPLOI vous envoie une notification d'immatriculation. Vous devez alors rédiger un contrat de travail ou une lettre d'engagement qui stipulera la rémunération, les congés payés...
• Etape 4 : Très important ! en fin de mois, pensez à déclarer vos salaires soit par internet sur www.pajemploi.urssaf.fr ou sur le volet papier que votre centre vous aura transmis.
• Etape 5 : Le centre PAJEEMPLOI traitera, avec vos informations, les volets sociaux et vous adressera le montant des cotisations adéquat. Ce montant pourra être prélevé automatiquement sur votre compte ainsi que les cotisations prises en charge par la CAF ou la MSA. Le centre PAJEEMPLOI se charge également de vous envoyer le bulletin de salaire de votre employé.
• Etape 6 : Votre banque prélève automatiquement les cotisations restant éventuellement à votre charge

A savoir : Vous pouvez employer simultanément une assistante maternelle agréée et une garde d'enfant à domicile. Les cotisations seront calculées pour chaque emploi selon les règles applicables.

A voir : www.pajemploi.urssaf.fr